Passeport pour la Chine accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des adhérents, participants, représentants légaux, visiteurs du site et personnes qui prennent contact avec l’association.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Passeport pour la Chine E.I.E.C.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 2 rue du Pont de Lodi, 75006 Paris
Adresse électronique : passeportpourlachine@wanadoo.fr
Téléphone : 01 43 29 61 98
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon la démarche effectuée, l’association peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identité : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- informations relatives à l’adhésion, au niveau linguistique, au cours ou à l’activité souhaitée, aux disponibilités et aux besoins exprimés ;
- informations concernant le représentant légal lorsque le participant est mineur ;
- informations administratives et comptables liées à l’inscription et au règlement ;
- contenu des messages adressés à l’association ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques et les préférences relatives aux cookies.
L’association ne demande pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’organisation de ses activités. Les informations bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées par l’association lorsqu’un prestataire de paiement intervient.
3. Finalités et bases légales
Demandes de renseignements et prises de contact
Les données sont utilisées pour répondre aux questions, orienter la personne vers une activité adaptée et assurer le suivi de la demande. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de l’association à répondre à ses interlocuteurs.
Adhésions et inscriptions
Les données sont utilisées pour gérer l’adhésion, étudier la demande d’inscription, constituer les groupes, organiser les cours et activités, communiquer les informations pratiques et assurer le suivi administratif et pédagogique. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé.
Paiements, facturation et obligations administratives
Les données nécessaires sont traitées afin d’enregistrer les règlements, établir les justificatifs utiles, tenir la comptabilité et respecter les obligations légales de l’association. Le traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales.
Liste d’intérêt et information sur les activités demandées
Lorsqu’une personne demande à être informée de l’ouverture d’un cours ou d’une activité correspondant à ses besoins, ses coordonnées et préférences sont utilisées pour la recontacter. Ce traitement repose sur son consentement, qu’elle peut retirer à tout moment.
Newsletter et communications d’information
Lorsque la personne s’inscrit à la newsletter, son adresse électronique est utilisée pour lui transmettre les actualités, événements et activités de l’association. Ce traitement repose sur son consentement. Chaque message comporte un moyen simple de se désinscrire.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le site, prévenir les utilisations abusives, détecter les incidents et assurer son bon fonctionnement. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à protéger son site et ses systèmes.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. En l’absence de ces informations, l’association peut ne pas être en mesure de répondre, de traiter l’inscription ou d’organiser la participation à l’activité. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
- aux membres habilités du bureau et aux personnes chargées du secrétariat ou de la gestion administrative ;
- aux enseignants, intervenants ou responsables d’activité, uniquement pour les informations nécessaires à l’organisation et au suivi de l’activité ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, la messagerie, les formulaires, la newsletter, la visioconférence, le stockage, la maintenance ou le paiement ;
- aux organismes ou autorités légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- demandes de renseignements sans inscription : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile ;
- données relatives aux adhérents, élèves et participants : pendant la durée de la relation avec l’association, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles réclamations et au respect des obligations légales ;
- pièces comptables et justificatifs de paiement : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- liste d’intérêt : jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de réponse, pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact ;
- newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;
- journaux techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité, sauf nécessité particulière liée à un incident.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée par la loi.
7. Données concernant les mineurs
Lorsqu’une activité concerne un mineur, les données nécessaires à son inscription et à son suivi sont communiquées par son représentant légal ou avec son autorisation, selon l’âge du participant et la nature de la démarche. L’association veille à limiter la collecte aux informations strictement utiles.
8. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
Certains outils techniques utilisés par l’association peuvent être fournis par des prestataires établis ou traitant des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’association veille, dans la mesure applicable, à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
La liste précise des outils utilisés pourra être actualisée en fonction de l’évolution du site et des services de l’association.
9. Sécurité
L’association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, de limiter les accès aux seules personnes autorisées et de prévenir la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- votre opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à passeportpourlachine@wanadoo.fr. Afin de protéger les données concernées, l’association pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et contenus externes
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent exclusivement à une finalité technique indispensable.
Les cookies de mesure d’audience, les contenus intégrés provenant de services externes, les vidéos, cartes ou modules de réseaux sociaux susceptibles de déposer des traceurs ne sont activés, lorsqu’un consentement est requis, qu’après le choix de l’utilisateur.
Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires avec le même degré de simplicité, effectuer un choix par finalité et modifier ultérieurement ses préférences grâce au lien « Gestion des cookies » accessible depuis le site.
12. Liens vers d’autres sites
La présente politique s’applique au site de Passeport pour la Chine. Les sites externes accessibles au moyen de liens disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’association, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : septembre 2026.