Les présentes conditions générales précisent les modalités d’adhésion, d’inscription et de participation aux cours et formations proposés par l’association Passeport pour la Chine (PPLC). L’inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2026
1. Adhésion à l’association
L’inscription aux cours proposés par Passeport pour la Chine est conditionnée par l’adhésion à l’association. Le montant de l’adhésion s’ajoute au tarif du cours ou de la formation choisi(e). L’adhésion est valable pour l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août.
2. Inscription aux cours et formations
L’inscription s’effectue au moyen du formulaire d’adhésion et d’inscription. Le participant indique notamment le cours ou parcours souhaité, son niveau et, lorsque plusieurs créneaux sont proposés, ses préférences horaires.
L’affectation à un groupe dépend notamment du niveau du participant, des places disponibles et de la constitution effective du groupe. L’inscription est confirmée par Passeport pour la Chine sous réserve de l’ouverture effective du cours ou de la formation concerné(e).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des cours et formations, le montant de l’adhésion ainsi que les modalités de paiement applicables sont communiqués au participant lors de son inscription.
Selon les modalités proposées, le règlement peut être effectué en une fois ou de manière échelonnée. Le paiement échelonné constitue uniquement une facilité de règlement. Il ne correspond pas à une inscription partielle et ne modifie pas l’engagement du participant pour l’ensemble de la période prévue lors de l’inscription.
En cas de paiement échelonné par chèque, l’ensemble des chèques correspondant aux échéances prévues est remis lors de l’inscription. Les chèques sont ensuite encaissés aux dates convenues.
En cas de non-paiement d’une échéance, le participant est invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. À défaut de régularisation après relance, Passeport pour la Chine se réserve la possibilité de suspendre la participation aux cours jusqu’au règlement des sommes dues.
4. Constitution des groupes
L’ouverture d’un cours collectif est soumise à un nombre suffisant de participants. Lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant, Passeport pour la Chine se réserve la possibilité de ne pas ouvrir le groupe concerné ou d’en modifier l’organisation.
Dans la mesure du possible, l’association pourra proposer au participant un autre horaire, un autre groupe ou une solution pédagogique adaptée. Si aucune solution alternative ne peut être proposée ou acceptée par le participant, l’intégralité des sommes versées au titre de l’inscription, y compris le montant de l’adhésion, donne lieu à un avoir ou à un remboursement.
5. Organisation des cours
Les cours sont organisés selon le calendrier, la durée et le nombre de séances annoncés pour la formation concernée. Les participants s’engagent à respecter les horaires des cours et à prévenir l’association ou l’enseignant en cas d’absence, dans la mesure du possible.
Passeport pour la Chine peut être amenée, lorsque les circonstances le nécessitent, à modifier ponctuellement l’organisation d’un cours, notamment son horaire, son lieu ou son intervenant. Les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
6. Absence du participant
L’inscription à un cours collectif réserve une place au participant pour la durée de la formation. Toute absence du fait du participant ne donne donc lieu ni à un remboursement ni à un cours de remplacement.
En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée, notamment en cas d’empêchement prolongé, la situation pourra être examinée par Passeport pour la Chine au cas par cas.
7. Annulation, report ou interruption par l’association
En cas d’impossibilité d’assurer un cours ou de poursuivre une formation dans les conditions initialement prévues, Passeport pour la Chine informe les participants concernés dans les meilleurs délais.
Selon la situation et les possibilités d’organisation, l’association pourra proposer le report d’une ou plusieurs séances, le remplacement de l’intervenant, une modification du calendrier, du lieu, du groupe ou toute autre modalité permettant d’assurer la continuité de la formation.
Lorsqu’une ou plusieurs séances ne peuvent finalement être assurées et qu’aucune solution alternative ne peut être mise en place, les sommes correspondant aux séances non assurées peuvent donner lieu à un avoir ou à un remboursement au prorata.
8. Interruption de l’inscription en cours d’année
L’inscription à une formation annuelle constitue un engagement pour l’ensemble de la période prévue et réserve une place au participant au sein du groupe. Toute interruption à l’initiative du participant en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées et ne dispense pas du paiement des échéances restant dues.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée rendant impossible la poursuite de la formation, une demande d’interruption pourra être examinée par Passeport pour la Chine au cas par cas. Les éventuelles modalités d’avoir, de remboursement ou d’arrêt des paiements seront alors déterminées en fonction de la situation.
9. Comportement et respect du cadre collectif
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres participants, les bénévoles ainsi que les personnes et structures accueillant les activités de l’association. Ils s’engagent également à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
En cas de comportement grave ou répété portant atteinte au bon déroulement des cours ou au respect des personnes, Passeport pour la Chine se réserve la possibilité, après avertissement, de suspendre ou de mettre fin à la participation de la personne concernée.
10. Effets personnels et responsabilité
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels pendant les activités organisées par l’association. Passeport pour la Chine ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’adhésion et de l’inscription sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la gestion des adhérents, des inscriptions, des cours, des paiements et des communications nécessaires au fonctionnement de l’association. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions au sein de Passeport pour la Chine.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’effacement de leurs données. Pour toute demande relative à leurs données personnelles, les participants peuvent contacter Passeport pour la Chine à l’adresse suivante : passeportpourlachine@wanadoo.fr.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
12. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, notamment dans le cadre d’une inscription conclue à distance ou hors établissement, le participant dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le participant demande que les cours commencent avant l’expiration de ce délai, les séances effectivement suivies jusqu’à la date de notification de la rétractation restent dues. Les sommes versées correspondant aux séances non suivies sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conditions générales applicables à compter du 1er septembre 2026.